Brabant Wallon
Le titre honorifique de "Fournisseur Breveté de la Cour de Belgique" a été instauré en 1833 pour récompenser les fournisseurs belges qui rendent des services à la Cour.Aujourd'hui, le titre est décerné à des particuliers ou à des personnes occupant des postes de direction dans des entreprises, sur demande de l'Intendant de la Liste civile du Roi.
Les fournisseurs actifs peuvent faire une demande pour obtenir ce titre. L'utilisation des Armoiries Royales est autorisée, mais elle doit toujours être accompagnée de la mention "Fournisseur Breveté de la Cour de Belgique" et ne peut pas être utilisée comme une marque de fabrique.
La liste des titulaires est en constante évolution, en fonction des besoins de la Cour et des nouvelles demandes qui sont introduites.
Sources et liens utiles: www.dghb.be